Mentions Légales

ARTICLE 1 : INFORMATIONS SUR LE SITE

Le site accessible à l'adresse URL www.monreseau-cancerdupoumon.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par l'association Patients en réseau, domiciliée au 15 bis rue Jeanne d'Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye (France), déclarée à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, récépissé de déclaration de création de l'association n° W783004836. Les coordonnées de Patients en réseau sont les suivantes : Association Patients en réseau 15 bis rue Jeanne d'Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye (France) Téléphone : 01 46 02 88 71 Email : contact@patientsenreseau.fr Le directeur de publication est Madame Laure Guéroult-Accolas, Présidente de l’association Patients en réseau. Le site est hébergé par la plateforme Azure de Microsoft, zone « West Europe », le numéro de téléphone est le +33 (0)800-916-603. Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1. L'ensemble du matériel du site www.monreseau-cancerdupoumon.com, incluant les textes, les éléments graphiques, les éléments sonores et audiovisuels, les outils de suivi des pathologies, est la propriété de l'association Patients en réseau, éditeur du Site, et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « Patients en réseau » ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Patients en réseau, ou celle-ci en détient les droits et autorisations nécessaires pour les exploiter. Patients en réseau est titulaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire. 2.2. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites, sauf autorisation préalable sollicitée auprès de Patients en réseau. Les demandes relatives à l'utilisation du matériel peuvent être transmises à : contact@patientsenreseau.fr. 2.3. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. 2.4. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Patients en réseau, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

3.1. Les Utilisateurs peuvent librement parcourir la page d’accueil du Site, ainsi que les rubriques accessibles sans qu’il soit nécessaire de créer un compte personnel. Pour créer un compte sur le Site, les Utilisateurs doivent indiquer un certain nombre d’informations personnelles. Il est nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide. Certaines de ces informations doivent être obligatoirement remplies, tandis que d’autres sont facultatives. Le formulaire d’inscription précise le caractère obligatoire ou non des informations à remplir. Ces données sont collectées par Patients en réseau aux seules fins de gestion de la relation avec les Utilisateurs du Site. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers non autorisés. Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre des présentes sont supprimées ou anonymisées à la clôture du compte personnel par l’Utilisateur. Les données personnelles de l’Utilisateur, une fois anonymisées et agrégées, peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse, d’études et de statistiques, sous réserve que l’anonymat des Utilisateurs soit garanti. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et est enregistré sous le numéro 2116947. En application des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité des données et de suppression des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Les Utilisateurs peuvent également informer Patients en réseau du sort de leurs données personnelles dans l’hypothèse où ils décèderaient (suppression ou transmission aux héritiers qu’ils auraient désigné notamment). Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à Patients en réseau par email à l’adresse contact@patientsenreseau.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Patients en réseau – 15 bis rue Jeanne d'Arc, 78100 Saint-Germain-en-Laye (France). Patients en réseau mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes des Utilisateurs faites en application des dispositions ci-dessus. En outre, les données personnelles des Utilisateurs seront effacées par Patients en réseau, dans les cas prévus par la législation, s’ils sont applicables au traitement envisagé par les présentes (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au traitement, lorsque l’Utilisateur concerné retire son consentement, lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale, etc.). 3.2. Le Site est susceptible de mettre en place des cookies de navigation et d’audience, afin notamment de faciliter l’accès à ses services, d’assurer leur exécution et de les analyser. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter son utilisation. Le consentement exprès de l’Utilisateur est recueilli par Patients en réseau pour la mise en place des cookies sur l’équipement de l’Utilisateur, conformément aux dispositions légales, notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978. La durée du consentement concernant le dépôt du cookie est d’une durée de 13 (treize) mois suivant son dépôt sur le navigateur de l’Utilisateur. Les données stockées dans le terminal des Utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs, sont conservés pour la durée susvisée. A son expiration, les données concernées seront supprimées ou anonymisées. L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

ARTICLE 4 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Patients en réseau, qui n'en a pas le contrôle. L’Utilisateur clique sur ces liens et est renvoyé vers les sites internet afférents sous sa seule et unique responsabilité. Ainsi, toute information accessible via un lien hypertexte vers d’autres sites n’est pas sous contrôle de Patients en réseau, dont la responsabilité ne pourra être retenue. La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de Patients en réseau. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Patients en réseau.

ARTICLE 5 : CONNEXION

5.1. L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site, leurs mises à jour, bon fonctionnement et entretien sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site (coût du fournisseur d’accès à internet notamment). 5.2. Patients en réseau accorde à l’Utilisateur un droit de consultation et d’accès aux informations accessibles sur le Site. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à : - vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ; - ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou tout autre support ; - mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes mentions légales ou les Conditions Générales d’Utilisation du Site ; - informer Patients en réseau dès qu’il a connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des éléments figurant sur le Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé. 5.3. L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve que la navigation et l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés se fassent sous son unique responsabilité. 5.4. Patients en réseau déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs du Site un accès optimal au Site sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Patients en réseau ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé.

ARTICLE 6 : SERVICES INTERACTIFS

Le Site propose des services interactifs, à savoir un services d’échanges entre Utilisateurs, de façon publique ou privée. Aucune modération a priori n’est effectuée sur ce services d’échanges, les Utilisateurs publiant du contenu sous leur seule et unique responsabilité. Ceux-ci s’engagent à respecter les dispositions légales applicables, dont certaines sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS

Patients en réseau se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales. Date d’entrée en vigueur des mentions légales initiales : 2 novembre 2017 Pour plus d'informations, merci de vous reporter aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.